Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Après une discussion approfondie avec M. le président de la commission des affaires sociales, je souhaiterais rectifier mon amendement sur la question du mode de désignation des personnalités qualifiées, de manière que sur les cinq au plus qui seront amenées à siéger au conseil de surveillance, deux soient désignées par le directeur général de l’ARS et trois par le préfet.

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