Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

En effet, monsieur le président de la commission. J’ai donc accepté d’entrer dans ce raisonnement.

Le conseil de surveillance, pour exercer son rôle de contrôle, doit disposer d’une assise large et diversifiée. Le projet de loi, à travers la répartition des membres en trois collèges, répond à cet objectif. Le conseil sera donc composé d’un collège des élus, d’un collège des personnels et d’un collège de personnalités qualifiées.

Ces personnalités qualifiées devront avoir des profils variés et des expériences diversifiées pour contribuer à la définition de la vision stratégique globale des établissements.

Le conseil doit aussi comporter, dès lors que les établissements publics sont financés par la collectivité nationale, des personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’État dans le département, ainsi que le prévoit le présent amendement.

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