Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement revient au texte transmis par l’Assemblée nationale concernant le troisième collège du conseil de surveillance, en précisant que les cinq personnalités qualifiées sont désignées par le représentant de l’État dans le département, dont au moins deux représentants des usagers.

Une telle solution présenterait l’avantage de faire nommer par le préfet des personnes connaissant le fonctionnement des établissements, le plus souvent de proximité. En outre, cela donnerait au conseil de surveillance une certaine indépendance. Je ne suis pas sûr, de ce point de vue, qu’il soit utile de laisser l’ARS désigner deux personnalités qualifiées, comme le propose Mme la ministre.

Concernant les élus, dès lors qu’ils ont cinq représentants, ce qui leur donne à peu près le même poids que dans les actuels conseils d’administration, j’estime que c’est suffisant.

S’il le faut, je me rallierai à l’amendement du Gouvernement, mais je pense que la formule adoptée par l’Assemblée nationale – une fois n’est pas coutume ! – était plutôt satisfaisante. §