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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il s’agit de permettre au représentant du comité d’éthique au sein des établissements publics de santé, lorsqu'il existe, de siéger au conseil de surveillance avec voix consultative, dans le respect de ses prérogatives et de son indépendance.
Si une réflexion éthique s’impose dans tous les établissements, ces derniers sont libres d’en définir les modalités.
La voix consultative permettra au comité d’intervenir pour éclairer les débats sans avoir à se prononcer sur des sujets qui ne relèvent pas de ses compétences, par exemple en matière de gestion financière.
Je pense, madame Hermange, que cet amendement devrait vous donner satisfaction.
