Intervention de Alain Milon

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendement 1177

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J’indique, tout d’abord, à notre collègue Hugues Portelli que l’article L. 1114-1 du code de la santé publique définit les usagers comme « les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades ».

Je l’ai déjà indiqué, la commission est favorable à l’amendement n° 1177 rectifié.

Elle sollicite le retrait de l’amendement n° 618 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

La commission avait trouvé l’amendement n° 670 excellent, sans toutefois savoir quelle place donner au représentant du comité d’éthique au sein du conseil de surveillance ni, surtout, s’il fallait le doter d’une voix délibérative ou consultative. Le Gouvernement a trouvé la solution !

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