Intervention de Jacky Le Menn

Comme je l’ai déjà dit en commission, la question dont nous débattons soulève des passions et révèle des incompréhensions.

Il convient de le rappeler, la présence des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance est destinée à apporter un « plus », à répondre à un besoin, non à politiser les choses, ce qui paraît être le fantasme de Mme la ministre dans cette affaire. Elle considère qu’il revient à l'État de désigner des experts, pris parmi les usagers ou d’autres, pour que les choses marchent bien.

On raisonne comme si nos structures de soins concernaient uniquement les activités de MCO, médecine, chirurgie, obstétrique, alors qu’un grand nombre de structures hospitalières comprennent en réalité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des EHPAD. Et c’est d’autant plus courant – Mme Létard pourrait le confirmer – que l’on a, au cours de la période récente, fait basculer de nombreuses unités de soins de longue durée, ou USLD, dans le cadre des EHPAD.