Intervention de Jacky Le Menn

Or, par ce biais, on met les finances des départements à contribution.

Ainsi, dans mon département – je suis vice-président du conseil général d’Ille-et-Vilaine –, où j’ai suivi ce problème de près, sur 1 515 lits de soins de longue durée, environ 500 lits ont été conservés en USLD, redéfinie selon la nouvelle méthode – que je ne conteste d’ailleurs pas –, les 1000 lits restants ayant été transférés dans les EHPAD.

Les conseils généraux contribuant massivement au nouveau système de financement– que je ne détaillerai pas ce soir, compte tenu de sa complexité –, il n’y a aucune raison de ne pas leur donner la possibilité de désigner des personnalités qualifiées pour leur permettre de suivre les politiques qui seront définies au niveau du conseil de surveillance

La commission des affaires sociales avait trouvé une proposition équilibrée, où l’État n’était pas écarté, puisque le représentant du département était présent. À la limite, nous aurions pu aller plus loin, par le biais d’un sous-amendement, par exemple, afin d’essayer de trouver une expertise équilibrée concernant les nombreuses personnes qui, sur le territoire, se trouvent hébergées dans ce type d’établissements.

Je me tue à l’expliquer depuis le début de nos travaux, il s’agit d’instaurer un équilibre permettant de s’opposer à une volonté de la part de l'État de transformer l’ensemble des hôpitaux français en « usines à santé » sous couvert de logique comptable. Il importe d’estomper cette volonté et de dissiper les écrans de fumée ! Le Gouvernement est-il prêt à opérer une telle avancée ?

Sachant que des milliers de lits dans les établissements bénéficient des financements croisés de l'État et des conseils généraux, il est normal que les élus puissent désigner aussi des experts, le cas échant conjointement avec le directeur de l’ARS ou le préfet, et qu’ils ne soient pas écartés dans une disposition qui prévoirait cinq personnalités désignées par l’État ou par l’ARS. Ce serait totalement incompréhensible, illogique !