Intervention de François Autain

Il faut mettre en regard l’amendement n° 1177 rectifié et le septième alinéa du III de l’article 5 : « Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés aux 1° et 3°. »

Cela signifie que, si le président du conseil de surveillance de l’hôpital l’un des membres du collège défini au 3°– je suis tenté de dire le « 3 bulle » ! –, nous aurons d’un côté un président issu des « personnalités qualifiées », désignées par l’État, et, de l’autre côté, un directeur désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé et de l’autonomie, lui-même nommé en conseil des ministres.

Le système sera ainsi à la fois parfaitement bouclé et vertical, totalement maîtrisé par l’État puisque celui-ci contrôlera à la fois l’agence régionale de santé, le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, le conseil de surveillance des hôpitaux et les directeurs d’hôpitaux. Quant aux élus, comme le souhaite manifestement le Gouvernement, ils auront été évincés de toutes les structures de décision de l’agence régionale de santé.