Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement est incontestablement le plus important, puisqu’il vise à réécrire l’ensemble de l’article.

En effet, un certain nombre de critiques ont été formulées, à tort ou à raison, d’ailleurs : d’une part, des notions trop floues et générales laissent perdurer une insécurité juridique et un aléa judiciaire important ; d’autre part, l’ensemble de la chaîne de l’information ne serait pas protégé, seul le journaliste proprement dit bénéficiant de la protection du secret des sources.

À la suite des auditions auxquelles elle a procédé et afin de lever toutes ces incertitudes, la commission propose donc de réécrire cet article.

Concernant tout d’abord la protection de la chaîne de l’information dans son intégralité, je tiens à souligner qu’il s’agit manifestement d’un malentendu. Le projet de loi pose un principe général et protège le secret des sources, pas les journalistes.