Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

On ne peut pas laisser dire que le conseil de surveillance, c’est le « tout État ». Je rappelle que le premier collège est composé de cinq représentants des collectivités territoriales : ce n’est pas l’État qui les désignera ! Le deuxième collège est composé des représentants du personnel, médical et non médical : je ne pense pas que le Gouvernement puisse directement influencer la nomination de ces représentants, qui émaneront plutôt des organisations syndicales.

Ainsi, sur les quinze membres du conseil de surveillance, dix ne seront donc désignées ni par l’État ni par l’ARS. Cette composition me paraît relativement équilibrée…

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