Intervention de Hugues Portelli

Je souhaite surtout m’exprimer sur la manière dont nous travaillons ce soir, monsieur le président.

Le déroulement de nos débats illustre parfaitement ce que pourrait donner une mauvaise application de la révision constitutionnelle adoptée l’an dernier. Nous en observons les conséquences négatives à l’occasion de la discussion de ce projet de loi, nous en avions apprécié les aspects positifs lors de la discussion du projet de loi pénitentiaire.

Le travail réalisé en commission est désormais fondamental. Lors de l’examen du projet de loi par la commission, celle-ci intègre au texte initial des amendements qu’elle adopte au terme d’un débat interne.

Ensuite, le texte de la commission est présenté en séance et la majorité de la commission demande au Gouvernement si ce texte lui convient ou non. Si le Gouvernement accepte ce texte, le débat en séance publique se déroule très simplement : l’opposition essaie de faire adopter les amendements que la commission a rejetés – ce qui est normal – et quelques amendements isolés sont également discutés.

Il y a quelques jours, j’ai assisté à une réunion au cours de laquelle le Premier ministre a déclaré que le compromis trouvé par la commission des affaires sociales lui convenait. J’en ai conclu – naïvement, sans doute ! – que le texte de la commission était avalisé par le Premier ministre. Or, ce soir, je constate que le Gouvernement – n’est-ce pas le même ? –dépose à nouveau des amendements !