Intervention de Jean-Pierre Chevènement

… si j’ai bien entendu les propos de M. le président de la commission des affaires sociales, comme ceux de Mme la ministre.

La récente réforme institutionnelle a eu pour conséquence que nous délibérons non plus sur le texte du Gouvernement mais sur celui qui a été adopté par la commission. Cela crée évidemment des conditions de travail très difficiles, pour vous-même, madame la ministre, qui êtes l’une des victimes parmi d’autres de cette réforme, comme pour nous qui n’avons pas eu le temps d’étudier le rapport de la commission qui nous a été distribué trop tard.

Cela vient de ce que, au fond, le Gouvernement n’ose plus s’engager sur son texte. §

Je parle en général de l’effet de la réforme institutionnelle, madame la ministre, je ne vous mets pas personnellement en cause. Le fait est que, nous débattons à partir non pas du texte du Gouvernement – en l’espèce, celui que vous avez initialement présenté –, mais de celui qui est issu des travaux de la commission.

Il y a là quelque chose qui relève de la crise de l’autorité : le Gouvernement n’ose plus imposer le débat sur son propre texte. Il paraît faire une concession au Parlement en lui donnant la possibilité d’amender son texte, mais ce qu’il donne d’une main, il le reprend de l’autre. Voilà la source de notre insatisfaction.

Est-il possible de réparer quelque peu l’éviction des collectivités territoriales de la désignation des personnalités qualifiées ? Les collectivités ont en effet leur point de vue à donner. Il me semble que nous devrions en rester à ce que le système actuel a de bon.

Les conseils d’administration sont, à l’heure actuelle, généralement présidés par le maire ou, quand l’établissement est interdépartemental ou régional, par un élu du niveau concerné. L’objet de cet amendement est de maintenir cette situation.

L’organisation de l’hôpital public, colonne vertébrale de notre système de santé, a déjà fait l’objet de très nombreuses réformes : tarification à l’acte, organisation en pôles, dont la mise en place est loin d’être terminée.

Votre projet de loi marque un bouleversement complet de la gouvernance du système hospitalier, bouleversement se traduisant par une présence de l’État que nous ressentons comme excessive.