Intervention de Jean-Pierre Chevènement

C’est pourquoi je propose que le président du conseil de surveillance soit élu parmi les représentants des collectivités territoriales.

Les élus, madame la ministre, sont marginalisés par votre projet. Si, vis-à-vis des médecins, vous avez mis de l’eau dans votre vin, ce n’est pas le cas vis-à-vis des élus.

Les collectivités offrent souvent les terrains qu’elles viabilisent. Les élus jouent un rôle d’intercesseurs vis-à-vis tant des personnels hospitaliers que des usagers. Ils sont utiles et il me semble que le Sénat, en tant que défenseur des collectivités locales, devrait faire respecter le principe selon lequel le président du conseil de surveillance reste un élu.

Je vais prendre un exemple précis pour étayer ma thèse.

Je ne suis pas médecin, mais j’ai été maire de Belfort pendant vingt-quatre ans et j’ai présidé très longtemps, d’abord, le conseil d’administration de l’hôpital de Belfort, puis, par alternance avec le maire de Montbéliard, M. Souvet, qui a longtemps siégé dans cet hémicycle, le conseil d’administration de l’hôpital de Belfort-Montbéliard.

L’expérience nous a enseigné que les initiatives devaient partir du terrain et être prises en charge par celui-ci. Vous le savez bien, madame la ministre, puisque vous proposez la coopération des établissements. C’est ce que nous avons d'ailleurs fait dans ma région en fusionnant deux grands hôpitaux distants de vingt kilomètres l’un de l’autre. Les deux présidents et le conseil d’administration du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard ont ensuite décidé d’y adjoindre les plateaux techniques de deux cliniques privées. Tout cela va, en principe, dans le sens des évolutions que vous souhaitez.

L’aire urbaine de Belfort-Montbéliard compte 350 000 habitants ; il est évident qu’en supprimant les doublons par la création d’un plateau technique unique nous renforçons l’attractivité de l’hôpital, suscitant la venue des meilleurs médecins, par le regroupement de services jusque-là dispersés. Nous favorisons l’implantation d’équipements médicaux de pointe et nous pouvons espérer améliorer l’égalité d’accès aux soins, qui est loin d’être acquise dans notre région, où sont implantées de grandes entreprises industrielles, telles Peugeot ou Alstom.