Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Cet amendement est légèrement différent de l’amendement n° 609 rectifié.

J’ai noté que M. Godefroy, en tant que maire de Cherbourg, a seulement évoqué le maire ou le président du conseil général en tant que président du conseil de surveillance, ce qui est bien normal ! Mais je voudrais faire remarquer que la zone d’attraction d’un centre hospitalier peut couvrir plusieurs départements. Je pense notamment à l’hôpital de Belfort-Montbéliard, qui attire les habitants du Doubs, du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

Il faut donc prévoir qu’un autre élu puisse occuper cette fonction, en l’espèce le président de la communauté d’agglomération belfortaine ou du pays de Montbéliard.

Je retire l'amendement n° 609 rectifié au profit de celui-ci, qui est plus précis.