Intervention de Alain Milon

Je voudrais rappeler rapidement l’évolution subie par le texte.

Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu trois collèges : les élus, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées nommées par le directeur de l’ARS. L'Assemblée nationale n’a pratiquement pas modifié le texte. En revanche, il a été profondément remanié au Sénat par la commission et en séance publique.

Dans le texte de la commission, les personnalités du troisième collège étaient nommées par le maire, le président du conseil général et le préfet. La position de la commission était très claire : que le président appartienne au premier ou au troisième collège, il sera issu d’un collège émanant peu ou prou des élus.

La composition du troisième collège ayant été modifiée et les élus ne prenant plus part à la désignation de ses membres, le président du conseil de surveillance ne sera pas forcément issu d’un collège les représentant. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur la question de l’élection du président du conseil de surveillance.