Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

Je souhaite d’ailleurs rectifier une erreur que j’ai commise tout à l’heure. J’ai dit que, selon le système en vigueur, au sein du conseil d’administration des hôpitaux locaux, les personnalités qualifiées représentaient la moitié des membres. En réalité, la proportion de personnalités qualifiées y est d’un tiers, soit six membres, désignés par l’ARH et le préfet. C’est dans les autres types d’hôpitaux que leur nombre représente la moitié des membres des autres collèges.

Quelle est la mission du conseil de surveillance ? Les élus doivent surveiller la gestion de l’établissement au même titre que les représentants du personnel ou les personnalités qualifiées. Tous doivent exercer un rôle de surveillance, impulser la stratégie et effectuer un travail d’accompagnement extrêmement important.

Évidemment, un représentant des collectivités territoriales n’assure pas de travail de gestion, il n’exerce pas de responsabilité financière : il ne lève pas les impôts qui font fonctionner l’hôpital. Il est du reste tout à fait intéressant que, d’un côté, on parle de la gestion du maire et, de l’autre, on trouve que les problèmes de gestion de l’hôpital proviennent d’un sous-financement. Ce n’est pourtant pas le représentant de la collectivité territoriale qui fixe l’ONDAM !

J’insiste : il faut en revenir à la pure responsabilité de chacun. Bien évidemment, le maire exerce un magistère de fait sur l’hôpital de sa commune et, dans 99, 9 % des cas, je n’en doute pas, il sera choisi par le conseil de surveillance pour en être le président. Sa légitimité sera d’autant plus forte qu’il devra son poste non à une désignation de fait mais à la confiance des autres membres du conseil de surveillance, à l’exclusion toutefois des représentants du personnel. Il faut en effet éviter la confusion des genres et j’ai bien noté que personne n’avait souhaité que ces derniers participent à l’élection du président du conseil de surveillance.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis convaincue de l’intérêt de cette élection. C’est tout de même curieux : il y a quelques minutes, on vantait l’élection pour d’autres postes et, maintenant, on considère qu’elle dénaturerait, voire délégitimerait le président du conseil de surveillance, lequel subirait en quelque sorte, paradoxalement, une perte de confiance pour avoir été élu par ses pairs ! Bien au contraire, elle devrait lui assurer, face à l’administration de l’hôpital, une sacrée légitimité pour exercer sa fonction de surveillance !

Pourquoi souhaité-je élargir en outre la possibilité d’élire un président appartenant au collège des personnalités qualifiées ? Je pense que nous ne devons pas nous priver de la possibilité de porter à la tête du conseil de surveillance tel ancien médecin prestigieux, telle personnalité de qualité, qui pourrait beaucoup apporter à la gestion de l’hôpital et s’impliquer pleinement, à temps complet, dans ce rôle de surveillance.

C’est la raison pour laquelle je vous propose ce système, tout en étant convaincue que, dans de nombreux cas, je l’ai dit, c’est le maire qui sera élu à la tête du conseil de surveillance, ce qui lui permettra de bénéficier d’une légitimité plus grande.