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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 23
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 23, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice de l'alinéa précédent, est également considéré comme journaliste au sens du premier alinéa, le travailleur non rémunéré effectuant un stage dans une entreprise de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou dans une agence de presse et contribuant, à titre régulier, au recueil et à la diffusion d'informations au public. »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
