Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Cet amendement vise à déroger au droit commun des établissements de santé. Or, depuis le début, je souhaite m’en tenir à un objectif : resserrer suffisamment la taille du conseil de surveillance afin que celui-ci puisse exercer efficacement ses missions. Cet objectif vaut d’autant plus pour l’AP-HP.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable.

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