Intervention de Guy Fischer

Avec cet amendement, nous abordons un autre sujet. Son objet est en effet de permettre aux familles de personnes handicapées et de personnes âgées d’être pleinement représentées dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Alors que l’article 5 leur concède un poste avec voix consultative au sein du conseil de surveillance, nous estimons pour notre part que, en raison de leur expérience singulière d’accompagnant d’un proche, leur rôle ne peut se limiter à celui de témoins passifs. L’instauration d’une véritable démocratie sanitaire passe en effet par la confrontation et les échanges, en toute transparence, entre tous les acteurs impliqués dans la vie quotidienne des personnes en établissement : les personnels et le directeur, bien entendu, mais également les familles et leurs associations. Pour ce faire, il convient que celles-ci puissent se prononcer sur les orientations stratégiques.

Notre propos n’est surtout pas d’opposer familles et personnels ou de marquer à l’encontre de ces derniers une quelconque défiance. Bien au contraire ! Je citerai d’ailleurs l’exemple d’un rapprochement on ne peut plus productif qui a eu lieu après le drame de la canicule en 2003.

L’ADEHPA, l’Association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, et la FNAPAEF, la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles, ont fait ensemble le douloureux constat du manque de moyens qui avait conduit à cette situation. Ces deux associations ont donc souhaité rassembler leurs voix pour mener une action commune mettant en évidence les difficultés des uns et des autres et solliciter les pouvoirs publics afin d’obtenir des moyens à la hauteur des enjeux. En 2005, elles ont ainsi créé une structure commune, l’AVVEC, l’Association vivre et vieillir ensemble en citoyens, qui est devenue depuis un interlocuteur aussi légitime qu’incontournable des pouvoirs publics et des élus. Qui connaît Pascal Champvert le sait parfaitement. Même s’il n’est pas le seul à agir, il joue un rôle moteur.

Tout cela pour dire combien il est important que la prise en charge des personnes fragiles soit globale et que l’on ne doit pas se priver des compétences de toutes les parties qui y contribuent. Car c’est finalement de la place dans la société des personnes âgées et des personnes handicapées qu’il est question. Celles-ci sont des êtres riches de leur histoire, de leur culture, des adultes auxquels sont dus attention et respect, garantie d’un confort matériel, physique et moral. Les familles et leurs associations sont présentes, attentives et solidaires. Elles osent dire ce qui ne va pas et constituent une force de proposition. Elles sont à même de faire évoluer la prise en charge et le regard porté sur cette population.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter cet amendement visant à accorder aux familles de personnes âgées et de personnes handicapées une voix délibérative au sein du conseil de surveillance des établissements qui accueillent leurs proches. Cette disposition est d’autant plus importante que la réforme conduira à transférer un bon nombre de lits des unités de soins de longue durée vers les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.