Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Il existe déjà un représentant des familles avec voix consultative et rien n’empêche que, parmi les deux personnalités qualifiées, qui ont une voix délibérative, il y ait un représentant des familles.

Dans ce domaine, le projet de loi permettra d’améliorer encore la situation actuelle, qui donne déjà satisfaction. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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