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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Mission d'information
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle l'examen de la demande présentée par la commission des lois, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information, en vue de se rendre dans le département de la Guadeloupe afin de réfléchir sur la future évolution statutaire de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à la suite du référendum local du 7 décembre 2003.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du 14 octobre 2004.
Je consulte le Sénat sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des lois est autorisée, en application de l'article 21 du règlement, à désigner cette mission d'information.
