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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (nos 346 [2003-2004], 20).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er ter.
