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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er ter, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour de l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
associant
insérer le mot :
notamment
B. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
ainsi que les professionnels
La parole est à M. le rapporteur.
