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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er ter, amendement 411
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 411, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11431 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
et les associations représentatives des personnes handicapées.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
