Intervention de Gisèle Printz

Je défendrai en même temps les amendements n° 411 et 484.

L'article 1er ter concerne la recherche sur le handicap. Il en précise le champ et les objectifs, notamment l'amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées.

Par ailleurs, il créé un observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap.

En matière de recherche sur le handicap, la volonté de mettre en place des programmes pluridisciplinaires associant les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les professionnels répond à une demande forte du secteur associatif.

Cependant, il nous semble opportun - et c'est l'objet de l'amendement n° 411 - que les associations de personnes handicapées, du fait de leur expertise particulière, puissent aussi participer aux programmes de recherche pluridisciplinaires.

S'agissant de la création de l'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, il convient de préciser certains points. C'est l'objet de l'amendement n° 484.

Tout d'abord, il nous apparaît important que le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH, puisse, parallèlement au ministre en charge des personnes handicapées, être également destinataire du rapport triennal.

Par ailleurs, cet observatoire va être chargé, dans un souci de cohérence et d'efficacité, de la nécessaire coordination entre les différents domaines de la prévention. Sa composition doit donc permettre d'assurer la participation des associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille.

Enfin, il nous semble utile de prévoir sa saisine par le CNCPH ou par le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, le CDCPH.