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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er ter, amendement 411
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Comme la commission, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 411.
Pour ce qui est de l'amendement n° 484, qui a également été exposé, le Gouvernement y est favorable et tient à souligner l'importance de la présence au sein de l'observatoire des associations représentant les personnes handicapées.
