Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 484, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11431 du code de l'action sociale et des familles, par trois alinéas ainsi rédigés :

« Il est créé un Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap. Il établit un rapport remis au ministre en charge des personnes handicapées et au Conseil national consultatif des personnes handicapées tous les trois ans.

« Cet observatoire, dont la composition fixée par décret comporte des associations représentant les personnes handicapées et leurs familles, est chargé d'assurer la coordination des politiques de prévention et de dépistage des problèmes de santé prévues par le code de la santé publique, par le code de l'éducation et par le code du travail avec la politique de prévention du handicap.

« Il peut être saisi par le conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 1461 du présent code ou par un conseil départemental des personnes handicapées mentionné à l'article L. 1462.. »

Cet amendement a déjà été défendu, et la commission comme le Gouvernement ont fait part de leur avis.

Le sous-amendement n° 6 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 484 pour remplacer le dernier alinéa de l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots:

ministre en charge des personnes handicapées

insérer les mots:

, au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ce sous-amendement a déjà été présenté, et le Gouvernement s'est exprimé.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 6 rectifié.