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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées
—
Article 1er ter
, amendement
6
source
Adrien Gouteyron, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° 6 rectifié
.
Voir dans le contexte
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