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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er quater, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 7, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Après l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-1 ainsi rédigé :
B. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 1110-12
par la référence ;
L. 1110-1-1
La parole est à M. le rapporteur.
