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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er quinquies, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article :
Le troisième alinéa de l'article L. 411-2 ...
La parole est à M. le rapporteur.
