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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 1er quinquies, amendement 10
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 10, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 1411-16 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Les équipes médicales expertes responsables de ces consultations peuvent être consultées par les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, dans le cadre de l'élaboration des plans personnalisés de compensation prévus à l'article L. 114-1-1 du même code. »
B. En conséquence, après les mots :
est complété
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du II de cet article :
par deux alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.
