Intervention de Alain Vasselle

Je ne comprends pas cet amendement. En effet, l'intervention de la personne qui s'occupe de la personne handicapée devrait être naturelle.

Au demeurant, le Gouvernement le prévoit dans son amendement : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. »

Par conséquent, quand il y a un tuteur, on considère que c'est ce dernier qui doit procéder aux actes ou aux soins et, lorsqu'il n'y a pas de tuteur, la personne devra désigner la personne qui, dans la vie courante, l'accompagne.

J'imagine difficilement qu'une personne accompagnant un handicapé physique ou mental dans la vie courante n'effectue pas ces actes essentiels qui consistent à secourir une personne en difficulté !

Si l'objectif du Gouvernement est d'apporter une sécurité juridique, ...