Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 28

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 28, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :

et rétribué

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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