Intervention de André Lardeux

Les naissances survenant avant la trente-cinquième semaine de grossesse provoquent une forte médicalisation de l'enfant - et parfois aussi de la mère - qui ne doivent pas obérer l'exigence d'une disponibilité maximale des parents, notamment de la mère, afin d'établir et de maintenir un niveau et une qualité de contact avec le nouveau-né, qui est de grande importance pour le pronostic ultérieur.

Il s'avère qu'une ambiguïté dans la rédaction des dispositions du code du travail ainsi que des disparités fortes entre les conventions collectives conduisent certaines femmes ayant accouché dans ces conditions à devoir reprendre leur travail, alors que leur enfant est encore en couveuse et devrait bénéficier de leur présence maximale, afin de préserver un temps de congé au moment du retour à domicile, après la phase de réanimation néonatale.

Ces enjeux importants, en termes de santé publique et de prévention, de même que les préoccupations d'équité entre bénéficiaires de conventions collectives très différentes, nous conduisent à suggérer que la période légale de congé soit prorogée à hauteur du niveau de prématurité constatée. La prévalence limitée de ces situations - moins de 7 % des naissances - limite le coût pour la solidarité nationale de cette mesure de prévention et d'équité.

Cela semble d'autant plus important que cette disposition permettrait, pour ces enfants souvent un peu plus petits que s'ils étaient nés à terme, de retarder la date d'entrée en crèche, et donc de leur donner la possibilité d'arriver en collectivité à un niveau équivalent aux autres, en poids et en âge corrigé.