Intervention de Marie-Anne Montchamp

Le Gouvernement est évidemment très sensible à la situation des parents qui doivent faire face à une naissance prématurée et, bien entendu, il connaît les contraintes réelles qu'impliquent les soins apportés à ces enfants.

Aussi, monsieur le sénateur, votre proposition d'allonger le congé de maternité retient-elle toute mon attention. Cette demande est, en effet, légitime.

Toutefois, il convient de prendre le temps d'articuler convenablement une mesure de ce type avec l'ensemble des dispositifs qui existent en matière de politique familiale dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale.

Je citerai, par exemple, outre le congé post-natal de maternité et les possibilités de droit commun de suspension du contrat de travail, les possibilités qui sont ouvertes aux parents d'enfants handicapés ou gravement malades de suspendre leur contrat de travail pour rester auprès de ces enfants, ce congé ou cette période d'activité à temps partiel, d'une durée initiale de quatre mois, étant renouvelable deux fois dans la limite maximale de douze mois.

Parallèlement, vous le savez, monsieur le sénateur, a été instaurée à compter du 1er janvier 2001 l'allocation de présence parentale qui est destinée à aider financièrement les familles. En effet, l'irruption de la maladie ou du handicap induit des charges nouvelles dans l'organisation familiale.

Il existe aussi la prolongation d'un an du congé parental d'éducation et la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, qui a étendu au premier enfant la possibilité pour les familles de bénéficier d'une allocation compensant l'arrêt total ou partiel d'activité pendant une période de six mois.

Par conséquent, face à la demande légitime que vous formulez et qui doit être étudiée avec beaucoup d'attention, je suis en mesure de vous indiquer que je ferai en ce sens des propositions à M. le Premier ministre dans le cadre de la conférence de la famille qui va se tenir en 2005 et qui sera consacrée aux familles fragilisées.

Pour toutes ces raisons, monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement.

Par ailleurs, pour préparer la conférence de la famille, je mettrai en place un groupe de travail et je serai heureuse de convier à ces travaux ceux d'entre vous qui s'intéressent à ces questions du congé de maternité, de l'arrêt de travail et de l'amélioration de la situation de la famille.