Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Celui que vous aviez déposé, monsieur Godefroy, n'était pas tout à fait le même. Il portait sur une période beaucoup plus longue, ce qui pouvait nous amener à nous poser des questions sur sa pertinence.

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