Intervention de Marie-Anne Montchamp

Le Gouvernement est très attentif à l'amélioration de l'accès aux soins de nos concitoyens, et tout particulièrement des plus fragiles.

J'ai souhaité que le titre Ier de ce projet de loi soit consacré à la prévention, à la recherche et à l'accès aux soins, car les personnes handicapées sont encore confrontées à des obstacles pour accéder aux soins. Chaque jour, de nombreux exemples montrent que, dans notre pays, le handicap a trop longtemps caché la personne. J'ai cité des exemples à cet égard lors de la discussion générale.

Monsieur Godefroy, vous évoquez un autre type d'obstacle, l'obstacle financier, et vous souhaitez que les personnes handicapées soient exonérées de la participation d'un euro sur les consultations médicales lorsque les soins dispensés sont en lien avec la compensation d'un handicap.

Je voudrais être très claire : soins et compensation ne doivent pas être confondus. Les soins de tous les Français relèvent à l'évidence de l'assurance maladie.

Votre notion du handicap, qui crée cette forme d'amalgame, renvoie ici aux déficiences et au modèle médical du handicap, et par conséquent à quelque chose qui relève du système de santé.

Autre chose est la compensation du handicap, qui part des incapacités de la personne et les apprécie dans un environnement donné pour évaluer le besoin de compensation de cette personne.

Enfin, une attention particulière a été portée à la situation des assurés sociaux les plus vulnérables par l'institution d'un crédit d'impôt pour l'acquisition d'une protection santé complémentaire.

Je tenais à préciser à nouveau tous ces éléments pour vous expliquer pourquoi le Gouvernement est défavorable à votre amendement.