Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Cela étant, comme l'ont souligné M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'Etat, à partir du moment où l'allocation de compensation doit permettre aux handicapés de se retrouver dans une situation d'équité par rapport aux personnes valides, il n'y a aucune raison de créer une exception s'agissant de la franchise d'un euro.

Je regrette toutefois - mais peut-être n'a-t-on pas eu le courage d'aller jusque-là - que le paiement de cet euro n'ait pas un caractère universel et qu'il ne s'applique pas à l'ensemble des Français, quelle que soit leur situation...

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