Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

... car, dès lors qu'une situation d'exception est créée, chacun cherche à s'engouffrer dans la brèche pour tenter d'étendre le nombre d'exonérés, et c'est ce à quoi nous assistons !

Nous aurions peut-être fait oeuvre utile en agissant autrement au moment où nous avons examiné le projet de loi sur la réforme de l'assurance maladie ; mais, les arbitrages ayant été rendus, n'allons pas au-delà de ce qui a été décidé. Nous y reviendrons si, le moment venu, nous rencontrons des problèmes, et je serai alors le premier à interpeller le Gouvernement pour lui rappeler que nous avons laissé à la charge des handicapés la franchise d'un euro, mais que la compensation n'est pas au rendez-vous et qu'il convient, en conséquence, soit d'améliorer la compensation, soit de procéder à l'exonération d'une charge qu'ils ne peuvent supporter !

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