Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er quinquies, amendement 436

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Eh si ! C'est pour cette raison que nous sommes fondamentalement opposés au prélèvement d'un euro et que nous soutenons l'amendement n° 436.

Lors du débat que nous aurons dans un mois sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, nous vous ferons la démonstration que la charge des prélèvements induits par une telle réforme pèse essentiellement sur les salariés les plus modestes, alors que les entreprises sont véritablement épargnées, même si une légère augmentation de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, est prévue.

Au demeurant, sur le fond, au moment où débute l'examen du projet de loi de finances, au cours duquel nous aurons un débat très intéressant sur la réforme de l'ISF, ce prélèvement d'un euro prend une tonalité totalement différente.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons l'amendement n° 436.

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