Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que la liste des candidats présentés par les groupes à la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée.

La délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation est ainsi composée :

- membres de droit : M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, MM. Alain Dufaut, Yannick Texier, Daniel Goulet, Alain Gournac, Yann Gaillard et Patrice Gélard, représentant respectivement les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, des finances et des lois ;

- membres désignés sur proposition des groupes : MM. Nicolas Alfonsi et Philippe Arnaud, Mme Eliane Assassi, M. Yannick Bodin, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Merceron et Jean-Claude Peyronnet.

J'informe également le Sénat que la liste des candidats présentés par les groupes à la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée.

La délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé est ainsi composée :

- membres de droit : M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales et M. Alain Vasselle, rapporteur en charge de l'assurance maladie dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;

- membres désignés sur proposition des groupes : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon et Jean-François Picheral.