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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 A, amendement 444
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 444, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 11411 du code de l'action sociale et des familles :
« Art. L. 114 1 1 - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine, la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».
La parole est à M. Georges Mouly.
