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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 A, amendement 399
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 399, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11411 du code de l'action sociale et des familles ajouter un alinéa ainsi rédigé :
La personne handicapée a droit à une évaluation individuelle, indépendante et de qualité de ses besoins.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 412, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 11411 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
