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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 12
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 12, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Saint-Pierre-et-Miquelon,
insérer les mots :
ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale,
L'amendement n° 13, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
prenant notamment en compte
supprimer les mots :
l'âge ainsi que
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 445.
