Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Je souhaiterais apporter une précision après les propos de notre excellent collègue M. Godefroy. Il est bien entendu que, si cet amendement est adopté, comme je le souhaite, il y aura dès 2006 un transfert financier équivalent aux départements pour qu'ils puissent faire face à ce nouveau transfert de charges.

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