Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Cet amendement me paraît tomber sous le coup de l'article 40, monsieur le président.
