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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Adrien Gouteyron, président :Pas complètement ! J'ai appelé les pour, je n'ai pas appelé les contre ! Donc, le vote n'est pas encore terminé, mon cher collègue.
Mme la secrétaire d'Etat invoque l'article 40.
Monsieur Yann Gaillard, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?
