Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Yann Gaillard, vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Il est applicable, monsieur le président.
