Intervention de Jean-Pierre Sueur

Compte tenu de ce qui vient de se passer, nous ne pouvons pas ne pas réagir.

Il s'agit d'une mesure dont nous avons beaucoup discuté, qui a été voulue par le Sénat et que M. Nicolas About a souhaité présenter à titre personnel.

Le vote a été ouvert, monsieur le président. Au moment où Mme la secrétaire d'Etat a demandé la parole, le vote avait commencé, et vous avez même déclaré qu'il avait eu lieu. Il est patent qu'une majorité de nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont souhaité soutenir ce que nous avons voulu en première lecture. Le Sénat a donc manifesté sa volonté.

Il n'est pas conforme au règlement que le Gouvernement puisse invoquer l'article 40 alors que le président de séance a pris acte du fait que le vote avait eu lieu. Cette situation pose problème. Aussi, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de cinq minutes afin que nous puissions réfléchir, les uns et les autres, à cette situation.