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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 278
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 278, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Après les mots :
ces aides techniques
remplacer la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles par les dispositions suivantes :
ont fait l'objet d'une évaluation et d'une préconisation d'une des équipes techniques labellisées
« Cette compensation consiste à répondre à l'ensemble de ses besoins, aussi totalement que le permettent les données scientifiques et techniques.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
